Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL TABERNER FLEURS au capital social de 7622.45 euros dont le siège social est situé à 256 chemin campreoux 13250 Cornillon Confoux, immatriculation 390 822 591 R.C.S Salon de Provence ci-après dénommée "EARL TABERNER FLEURS" ou « le vendeur » et gérant le site jardinerietaberner.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jardinerietaberner.fr dénommée ci-après " l’acheteur " ou « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL TABERNER FLEURS (NOM SOCIÉTÉ) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jardinerietaberner.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente » L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site jardinerietaberner.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL TABERNER FLEURS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
La société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site jardinerietaberner.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine uniquement hors corse, sous réserve de restriction de circulation des végétaux par les autorités sanitaires selon les régions.
Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jardinerietaberner.fr de la société EARL TABERNER FLEURS, dans la limite des stocks disponibles. L’absence de bouton « ajouter au panier » signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne.
Les végétaux étant des produits vivants, la société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit de ne pas expédier un produit qui ne répondrait pas aux critères de qualité au moment de la préparation de la commande. Il est précisé que la validation de la commande ne garantit pas la disponibilité des produits. Un produit non livré fera l’objet d’un remboursement dans les meilleurs délais, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre règlement.
le site jardinerietaberner.fr étant un site de vente au détail, la société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.
Prix
Le prix des articles n’inclus pas les frais d’emballage et de livraisons.
Le panier indique le prix total TTC avec les frais de transport.
Si le prix d'un article est affiché à 0.00€, Il est convenu entre les parties qu'il s'agit d'une erreur manifeste qui n'engage pas la société EARL TABERNER FLEURS. L'article concerné ne se donc pas exigible par le client, et ne sera pas envoyé.
Moyens de paiements acceptés
Par carte bancaire uniquement via la solution de paiement sécurité de notre banque la banque populaire méditerranée. Aucune donnée bancaire ne transite par le site jardinerietaberner.fr.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site jardinerietaberner.fr.
Le client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la société EARL TABERNER FLEURS n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. l’acheteur est invité à vérifier et corriger ses informations personnelles avant la validation de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.
Conditions de Livraison
Si aucun mode de livraison n'est proposé lors de la commande seul le "click and collect" est disponible selon les modilités et horaire indiquées durant le processus de commande.
Si un mode de livraison est proposé : Pour réduire les temps et risques de transport des plantes nous n’expédions pas les fins de semaines, et à l’approche des jours fériés. Nous nous réservons le droit d’arrêter les livraisons en cas de conditions incompatibles avec le transport des plantes (notamment condition climatique). Les lieux de livraison doivent être accessibles par voie routière uniquement en France métropolitaine hors Corse et îles. La livraison ce fait à l’entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble.
La société EARL TABERNER FLEURS ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison en cas d’absence du client ou d’adresse incomplète.
Si une deuxième présentation pour la livraison est nécessaire, La société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit d’annuler la commande ou de facturer au client des frais additionnels sur information de celui-ci.
Conditions de Livraison par nos soins (transport TABERNER FLEURS)
Toute livraison effectuée par nos soins se fait uniquement sur rendez vous. Un numéro de téléphone est obligatoire pour la prise du rendez vous. Vous devez être joignable par téléphone au moment du rendez vous. La livraison ce fait en limite de propriété ou en bas de votre immeuble.
La livraison est limité au communes à proximité de nos serres. (voir liste des communes desservies dans la panier.
En cas d'impossibilité de fixer un rendez vous la société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas d'absence au moment de la livraison la société EARL TABERNER FLEURS se réserve le droit de facturer le prix de la livraison au client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement. Cela concerne tous les végétaux vendus sur le site jardinerietaberner.fr.
Responsabilité
La société EARL TABERNER FLEURS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivant du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1649 du code civil).
Considérant le caractère vivant des produits, la société EARL TABERNER FLEURS aura la possibilité de prouver la conformité des produits au moment de la vente.
La reprise des végétaux dépendant directement des soins apportés par l'acheteur et de nombreux autres facteur échappant à notre contrôle, nos végétaux ne font l'objet d'aucune garantie de reprise.
La responsabilité de la société EARL TABERNER FLEURS ne pourra être engagée en cas de (liste non limitative) :
- non respect des besoins spécifique de chaque produit (par exemple : climat, température, humidité, nature du sol, etc...)
- défaut d’entretien des produits
- maladies non présentes à la livraisons
- attaques d’insectes
- utilisation de produits chimiques sur les plantes
Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagé si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure :
- les incidents de cultures
- les aléas climatiques qui impactent les cultures
- les restrictions de circulation des végétaux.
- les grèves
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jardinerietaberner.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL TABERNER FLEURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société EARL TABERNER FLEURS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL TABERNER FLEURS 256 chemin Campréoux 13250 CORNILLON CONFOUX.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige non résolu avec la société EARL TABERNER FLEURS vous avez la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Salon de Provence.
Nos adresses
Siège social et production
EARL TABERNER FLEURS
256 chemin Campréoux
13250 CORNILLON-CONFOUX
Notre jardinerie
Quartier les Suilles
13680 Lancon de provence
mail : contact@jardinerietaberner.fr
Mentions légales
Editeur
le site jardinerietaberner.fr est édité par la société EARL TABERNER FLEURS au capital de 7622€
siège social : 256 chemin campreoux 13250 cornillon confoux
N°SIRET
N° TVA intracommunautaire
Coordonnées de correspondance :
EARL TABERNER FLEURS
256 chemin Campréoux
13250 CORNILLON-CONFOUX
Directeur de la publication : Patrick Taberner
Hébergeur : le site est hébergé par la société O2switch.
Crédits :
conception : EARL TABERNER FLEURS
Photos : EARL TABERNER FLEURS
13680 Lancon de provence